La plus-value immobilière

C’est quoi une plus-value immobilière ? C’est le terme couramment utilisé quand on vend un bien immobilier, types maison, appartement ou même terrain. Bien évidemment, c’est du cas par cas ; par exemple, pour des ventes des résidences principales, la plus-value est exemptée. C’est différent dans le cas de la vente des résidences secondaires de moins d’une trentaine d’années -dans ce cas de figure, la plus-value est taxée aux alentours de 34,5%. Ça va de soi, pour ceux qui veulent vendre des terrains pour la construction d’un logement, la taxation est bien plus élévée que dans les cas de vente de résidences primaires ou secondaires.

La plus-value immobilière est la différence dans le prix de la vente de votre bien et le prix de l’achat, tout simplement…Un peu normal qu’elle ne peut qu’être élevée comme tarif. Bien sûr que ce n’est pas le cas quand elle n’est pas imposée ! Dans le programme fiscal lors des élections présidentielles, le candidat de la droite, François Fillon, a proposé l’éxonération de la plus-value immobilière après 15 ans de détention mais malheureusement, cette proposition n’a pas été retenue. La retention d’une éxonération de plus-value après 22 ans a été retenue.

Toutefois, de toutes les propositions retenues, on a aussi remarqué celle de la TVA réduit de 10% sur les investissements immobiliers dans le neuf. L’autre propositon toujours présente dans le programme, nous retrouvons comme de ma mise en place de la défiscalisation pour la réhabilitation des logements.

Au final, ce qu’on retient des conditions où la plus-value est applicable est comme suit :

On est exempté de la plus-value immobilières si le bien qu’on souhaite vendre existe depuis plus de 30 ans. Aussi, si ce dernier est une résidence principale. On est aussi exonéré de cette taxe si on est retraité ou invalide, ou si on réside dans un logement social ou un centre d’accueil. C’est aussi le cas, quand le bien est utilisé par un organisme pour des fins sociaux. La plus-value n’est pas applicable pour les non-résidents bien évidemment. Si vous avez un droit de surélévation, le bien serait exempté aussi.

Est-ce qu'une assurance vie entre dans la succession ?

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L’assurance-vie est un produit d’épargne qui peut être souscrit pour en percevoir soi-même les fruits à terme, ou afin de protéger ses proches à son décès. Ce contrat propose en effet de multiples solutions et entre dans la succession. Le contrat « en cas de vie », « en cas de décès » ou « mixte » Vous disposez de trois principales options, en ce qui (acte sous seing privé. L’assureur doit alors en être signifié afin de valider ladite acceptation. Attention, car plus aucune modification ne sera possible, sauf si le bénéficiaire émet son accord.

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire peut, elle aussi, être démembrée. Cela afin de faire profiter plusieurs individus à la fois, mais à des périodes différentes. Explications :

 

                Qu’est-ce que le démembrement ?

Le démembrement est le montage par lequel la pleine propriété d’un bien ou d’un contrat de capitalisation est morcelée en deux. Cela afin de dégager d’une part l’usufruit, et d’autre part la nue-propriété. Deux individus distincts profitent alors de ces droits qui sont limités pour l’un comme pour l’autre. Dans le cas de l’usufruit, le bien n’appartient plus à l’usufruitier, mais au nu-propriétaire. Cependant, il profite de ses « fruits » et ce, jusqu’à son décès. C’est à ce moment-là que le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de l’actif.

 

                Quid du démembrement pour un contrat d’assurance-vie ?

Dans un contrat d’assurance-vie) [...]

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