L’assurance-vie est un produit d’épargne qui peut être souscrit pour en percevoir soi-même les fruits à terme, ou afin de protéger ses proches à son décès. Ce contrat propose en effet de multiples solutions et entre dans la succession. Le contrat « en cas de vie », « en cas de décès » ou « mixte » Vous disposez de trois principales options, en ce qui (acte sous seing privé. L’assureur doit alors en être signifié afin de valider ladite acceptation. Attention, car plus aucune modification ne sera possible, sauf si le bénéficiaire émet son accord.

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire peut, elle aussi, être démembrée. Cela afin de faire profiter plusieurs individus à la fois, mais à des périodes différentes. Explications :

 

                Qu’est-ce que le démembrement ?

Le démembrement est le montage par lequel la pleine propriété d’un bien ou d’un contrat de capitalisation est morcelée en deux. Cela afin de dégager d’une part l’usufruit, et d’autre part la nue-propriété. Deux individus distincts profitent alors de ces droits qui sont limités pour l’un comme pour l’autre. Dans le cas de l’usufruit, le bien n’appartient plus à l’usufruitier, mais au nu-propriétaire. Cependant, il profite de ses « fruits » et ce, jusqu’à son décès. C’est à ce moment-là que le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de l’actif.

 

                Quid du démembrement pour un contrat d’assurance-vie ?

Dans un contrat d’assurance-vie) [...]

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