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Tout comprendre aux droits de succession pour ses proches

Le décès d’un proche entraîne la préparation de sa succession par sa famille et ses héritiers, que celle-ci ait été anticipée ou non. Entre autres, ces derniers se doivent de s’acquitter de droits taxés par l’administration fiscale : ce sont les droits de succession. Le paiement doit alors se faire dans les six mois qui suivent le décès.

Qui doit s’acquitter des droits de succession ?

Ce sont les personnes qui entrent effectivement en possession de l’héritage qui devront s’acquitter du paiement des droits de succession. Il y a toutefois une certaine exception : le conjoint survivant est exonéré de paiement de ces droits. En revanche, il doit s’acquitter des droits de donation si celle-ci a été réalisée.

Autre exonération de paiement de droits de succession : le frère ou la sœur du défunt vivait avec ce dernier pendant plus de cinq ans et est veuf ou divorcé. Il doit aussi être âgé de plus de 50 ans. Le cas d’infirmité du frère ou de la sœur qui hérite peut aussi donner lieu à une exonération totale de droits de succession.

Comment l’administration fiscale calcule-t-elle les droits de succession ?

Les droits de succession se calculent en tenant compte de divers paramètres. Dans un premier temps, le fisc évalue la valeur du patrimoine qu’hérite l’individu. Un abattement est ensuite retranché de ladite valeur. Le montant de celui-ci se réfère au lien de parenté entre le défunt et ce dernier. L’abattement est important lorsque la transmission du patrimoine a lieu entre ascendants et descendants. Soit en ligne directe. Il est de 100 000 euros. En d’autres termes, si la valeur du patrimoine est inférieure ou égale à 100 000 euros, il est exonéré de paiement de droits de succession.

Plus le degré de parenté est faible, plus l’abattement est moindre. Ainsi, pour une transmission du patrimoine du défunt vers son oncle, sa tante, ou encore vers un individu à lien de parenté éloigné, l’abattement est seulement de 1594 euros.

Et si un testament a été rédigé ?

Il n’y a aucune incidence sur les droits de succession à payer bien qu’un testament ait été rédigé. C’est uniquement la répartition du patrimoine du défunt qui a été spécifié à l’avance, c’est-à-dire avant son décès. On parle alors de legs. L’avantage du testament est d’éviter que les héritiers soient confrontés aux désagréments liés à l’indivision, c’est-à-dire à la jouissance d’un bien en commun qui ne peut être morcelé. Ainsi, le patrimoine sera réparti par lots indivisibles. Par exemple, le bien immobilier à tel héritier, les autres biens à tel autre. En rédigeant un testament, le testateur peut aussi léguer une partie de ses biens à un individu n’ayant aucun lien de parenté avec lui.

Rappelons qu’il est recommandé de confier son testament à un notaire afin qu’il soit conservé en toute sécurité jusqu’à son ouverture, c’est-à-dire son exécution.

Quelles sont les démarches à enclencher en ce qui concerne la préparation de la succession ?

Une fois les formalités relatives aux obsèques achevées, les héritiers préparent celles afférentes à la succession. Pour cela, ils se rendent d’abord auprès d’un notaire afin de s’enquérir si un testament a été rédigé par le défunt, et s’il a bien été enregistré au FCDDV. Le défunt peut avoir déjà indiqué l’existence d’un testament à ses futurs héritiers de son vivant, ainsi que le notaire en charge de la succession. Dans le cas échéant, ce sera le notaire contacté par la famille qui informera cette dernière si un testament a effectivement été rédigé.

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