defiscalisation

Est-ce qu'une assurance vie entre dans la succession ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui peut être souscrit pour en percevoir soi-même les fruits à terme, ou afin de protéger ses proches à son décès. Ce contrat propose en effet de multiples solutions et entre dans la succession.

Hands, Old, Old Age, Elderly, Vulnerable

Le contrat « en cas de vie », « en cas de décès » ou « mixte »

Vous disposez de trois principales options, en ce qui concerne le bénéficiaire des encours capitalisés ou de la rente viagère versée au départ à la retraite :

- si vous souhaitez en être le bénéficiaire, vous souscrivez au contrat « en cas de vie »

- si vous souhaitez avantager un proche, vous souscrivez au contrat « en cas de décès » : c’est ce dernier qui bénéficie alors des rentes ou du capital au moment de votre décès

- vous pouvez aussi tirer profit de ces possibilités en souscrivant au contrat « mixte »

Dans ce cas, attention à bien définir la clause bénéficiaire de votre contrat. À noter que vous pouvez choisir plusieurs bénéficiaires, avec la possibilité de modifier ladite clause à tout moment. Ce qui n’est plus possible toutefois en cas d’acceptation par le celui qui a été désigné initialement, c’est-à-dire par acte authentique ou par acte sous seing privé. L’assureur doit alors en être signifié afin de valider ladite acceptation. Attention, car plus aucune modification ne sera possible, sauf si le bénéficiaire émet son accord.

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire peut, elle aussi, être démembrée. Cela afin de faire profiter plusieurs individus à la fois, mais à des périodes différentes. Explications :

 

                Qu’est-ce que le démembrement ?

Le démembrement est le montage par lequel la pleine propriété d’un bien ou d’un contrat de capitalisation est morcelée en deux. Cela afin de dégager d’une part l’usufruit, et d’autre part la nue-propriété. Deux individus distincts profitent alors de ces droits qui sont limités pour l’un comme pour l’autre. Dans le cas de l’usufruit, le bien n’appartient plus à l’usufruitier, mais au nu-propriétaire. Cependant, il profite de ses « fruits » et ce, jusqu’à son décès. C’est à ce moment-là que le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de l’actif.

 

                Quid du démembrement pour un contrat d’assurance-vie ?

Dans un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le souscripteur n’est ni l’usufruitier, ni le nu-propriétaire. Ce sont des individus qu’il désigne à l’avance dans le cadre de la préparation de sa succession. Une fois qu’il décède, c’est l’usufruitier qui héritera du capital de l’assurance-vie. On parle plutôt de quasi-usufruitier, celui-ci étant autorisé à le consommer intégralement. Dans un second temps, c’est-à-dire au décès de ce dernier, les nus-propriétaires héritent seulement à leur tour du capital restant.

 

                Comment avantager les nus-propriétaires à la succession ?

Puisque le quasi usufruitier peut consommer le capital au décès du souscripteur, les nus-propriétaires risquent de se retrouver avec une succession quasi inexistante. Si le souscripteur souhaite les avantager au décès du quasi-usufruitier, il devra alors avoir pris soin de signer une clause bénéficiaire avec créance de restitution. Ce qui veut dire que le quasi-usufruitier peut se servir du capital de l’assurance-vie certes, mais qu’il est dans l’obligation de le restituer afin d’en faire profiter les nus-propriétaires à son décès.

 

                Qui sont l’usufruitier et le nu-propriétaire ?

Le souscripteur de l’assurance-vie choisit lui-même qui seront l’usufruitier et le nu-propriétaire parmi ses proches :

  • s’il veut protéger son conjoint à sa succession : il le désigne comme quasi-usufruitier, tandis que ses enfants seront les nus-propriétaires
  • le souscripteur peut aussi désigner son enfant comme quasi-usufruitier et ses petits-enfants comme nu-propriétaire. S’il a plusieurs enfants, le capital doit être réparti à égalité entre ces derniers au moment de la succession.

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